
Convention CIRDI : la Guinée équatoriale ratifie le texte
Analyse de la ratification de la Convention CIRDI par la Guinée Équatoriale : tous les Etats OHADA sont désormais membres de la Convention.
Image illustrative
La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) a été mise en place à la suite de la signature du Traité OHADA en 1993, lequel a été révisé en 2008. La Haute Communautaire de l’OHADA a rendu ses premiers arrêts le 11 octobre 2011 et a connu de nombreuses mutations. Après deux décennies, un bilan de sa jurisprudence s’impose. Le colloque organisé par la conférence des Barreaux de l’Espace OHADA et JUS AFRICA du 23 au 25 mars 2022 au Mont FEBE Hôtel Yaoundé – Cameroun, sera l’occasion de procéder audit bilan Au cours de colloque, Maitre Sylvie BEBOHI EBONGO, interviendra dans un atelier discussion sur la jurisprudence CCJA et le développement des modes alternatifs de règlement des différends (MARD). L’évènement aura lieu en présentiel dans la ville des 7 collines.
Plus d’informations sur www.ohada.com/actualite/6189/colloque-sur-le-theme-vingt-ans-de-jurisprudence-ccja-du-23-au-25-mars-2022-a-yaounde.html

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