Mentions légales

Publication

Le présent site web, accessible à l’adresse hbe-avocats.com est édité par HBE AVOCATS AARPI ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 96882833403 dont le siège social est situé au :

7 Place Saint-Michel, 75005 Paris. – Tél : 01.86.04.08.19 – adresse électronique : contact@hbe-avocats.com

HBE Avocats est un cabinet intervenant en conseil et contentieux des affaires dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Paris, et sont ainsi rattachés à l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris.

Les avocats membres du Barreau de Paris sont soumis au Règlement intérieur du Barreau de Paris et au Règlement Intérieur National dans leurs versions applicables ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

Les directeurs de la publication du Site Web sont Alvine Bélise HAPPI et Sylvie BEBOHI EBONGO, en qualité d’Associées Gérantes de HBE Avocats AARPI.

Médiation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.
Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Hébergement

Le site Internet est hébergé par la société o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, Capital de 100000 euros, Siret : 510 909 807 00024.

Droit de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de HBE Avocats. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l’entière propriété de HBE Avocats. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers

HBE Avocats n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre HBE Avocats et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par HBE Avocats.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

HBE Avocats se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Données collectées

Aucune donnée personnelle n’est collectée par ce site internet via les cookies sans votre consentement. Une fois votre consentement donné, il est valide au maximum 13 mois. Vous pouvez changer d’avis en cliquant sur le bouton « Gestion des cookies »

Les fichiers logs du serveur web collectent votre adresse IP à des fins d’étude en cas de piratage ou d’abus et sont conservées quelques semaines.

Les données des formulaires de ce site ne sont pas enregistrées sans votre consentement, et peuvent être transmises par courriel au gestionnaire du site. Une suppression ou une pseudonymisation est réalisée automatiquement après 13 mois. Les fichiers logs du serveur de courriel collectent votre courriel et votre adresse IP à des fins d’étude en cas de piratage ou d’abus et sont conservées quelques semaines.

Les données des formulaires transmises par courriel peuvent être archivées par le gestionnaire du site sur l’un ou plusieurs de ses ordinateurs.
L’internaute dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, en s’adressant au responsable du site le cabinet HBE Avocats. Il a la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL, dans l’hypothèse où il considère que ses données n’ont pas été protégées.

Pour en demander la suppression, contactez le gestionnaire du site.