Convention CIRDI : la Guinée équatoriale ratifie le texte
Analyse de la ratification de la Convention CIRDI par la Guinée Équatoriale : tous les Etats OHADA sont désormais membres de la Convention.
Image illustrative
Découvrez la publication de Sylvie Bebohi Ebongo (HBE Avocats) sur Jus Mundi, consacrée à l'exécution des sentences arbitrales OHADA en investissement.
Sylvie Bebohi Ebongo (HBE Avocats) est l'auteure de la publication Jus Mundi sur l'exécution des sentences arbitrales OHADA en investissement.
Maître Sylvie BEBOHI EBONGO, Associée du Cabinet HBE AVOCATS, est l’auteure d’une publication parue sur Jus Mundi intitulée « Enforcement of OHADA Investment Arbitration Awards ».
Cette publication analyse le cadre juridique applicable à l’exécution des sentences arbitrales rendues dans le cadre de l’arbitrage d’investissement sous l’égide de l’OHADA, notamment :
- Les règles issues de l’Acte Uniforme relatif à l’Arbitrage et du Règlement d’Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), tels qu’amendés en 2017 et entrés en vigueur en mars 2018 ;
- Les modalités d’exécution des sentences OHADA en matière d’investissement, selon qu’elles sont recherchées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’espace OHADA ;
- Un panorama des instruments juridiques nationaux et des traités bilatéraux d’investissement faisant référence à l’OHADA et à la CCJA comme mécanisme de règlement des différends.
La publication a été éditée par Ugale Anastasiya, International Dispute Resolution Counsel chez Jus Mundi.
En savoir plus ici : https://jusmundi.com/en/document/publication/en-enforcement-of-ohada-investment-arbitration-awards
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